Mentions légales et coordonnées du vendeur
Sabrina LEROUGE
Sophrologue Réflexologue
Adresse: 27 avenue du général leclerc 61150 Écouché les Vallées
SIRET : 88892647400014
Conditions générales applicables à partir du 01/03/2025
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sabrina LEROUGE et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous. En validant sa commande ou sa réservation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
L’entreprise individuelle Sabrina LEROUGE dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) soumis au régime de la micro entreprise, inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 88892647400014 dont le siège social est situé au 27 av. Du Général Leclerc 61150 Écouché les Vallées.
Sabrina LEROUGE propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie et la Réflexologie référencée sous le code APE 8690F
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
Article 1 – Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par téléphone au 0698674908, par messagerie, ou le formulaire de contact, présents sur le site www.sophrologue-orne.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les clients des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sabrina LEROUGE.
Sabrina LEROUGE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Sabrina LEROUGE, soit :
- 1 séance individuelle de sophrologie à mon cabinet ou a domicile si le client ne peut se déplacer.
- 1 séance de réflexologie plantaire adulte ou nourrisson à mon cabinet ou à domicile si le client ne peut se déplacer.
- 1 séance de massage Arbre de vie soin du dos à mon cabinet.
- 1 massage des 5 Continents à mon cabinet.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 – Achat de prestations de séances de sophrologie et de réflexologie à mon cabinet ou à domicile.
Les séances et les services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Sabrina LEROUGE (www.sophrologue-orne.fr).
Toutes les séances de sophrologie et tous les autres services sont proposés dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier au cabinet à Écouché ou a domicile si besoin et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 – Modalités de réalisation des services
Le client s’engage à collaborer de manière active avec Sabrina LEROUGE et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, en particulier toutes informations utiles sur sa situation personnelle (antécédents médicaux, chirurgicaux, suivi médical, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, Sabrina LEROUGE s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Sabrina LEROUGE est tenue à une obligation de moyen en matière de conseils et informations.
Sabrina LEROUGE se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.
Article 4 – Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.sophrologue-orne.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Les tarifs sont pour les particuliers
✓ Consultation au cabinet ou à domicile : 50 € la séance d’une heure environ puis tarifs dégressifs avec une carte de suivi.
Les frais kilométriques seront à régler selon le tarif en vigueur.
Les tarifs pour les entreprises, associations, collectivités sont sur devis.
Sabrina LEROUGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.sophrologue-orne.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Article 5 – Paiements
5.1 Prestations aux particuliers
Le prix d’une séance est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particuliers. Le paiement se fera en espèces, par virement bancaire, par CB via sumup ou par chèque libellé au nom de Sabrina LEROUGE.
Une facture sera réalisée à la fin de la séance .
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
5.2 Prestations aux entreprises ou groupes
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le devis signé vaut bon de commande. Le règlement de la commande sera effectué selon les modalités précisées sur le devis.
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
6.1 Annulation à l’initiative du Client
Si la cause de l’annulation est une cause de force majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, maladie contagieuse, grève empêchant de se rendre sur le lieu de rendez-vous …), un report de la séance sera envisagé.
6.2 Annulation à l’initiative de Sabrina LEROUGE
Toute séance individuelle annulée par Sabrina LEROUGE sera reportée à une date où elle sera disponible. Sabrina LEROUGE se réserve le droit d’annuler et de reporter la séance en cas de maladie ou empêchement familial.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par téléphone ou à votre domicile.
Le Client doit exercer son droit de rétractation dans les 48h maximum précédent l’exécution du service. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés seront remboursés, les autres frais éventuels restent à la charge du Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que le Client notifie à Sabrina LEROUGE son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse mail suivante : sabrinalerouge@sophrologue-orne.fr
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service que j’ai signé le
Nom du client :
Adresse du Client
Mail :
Date :Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Sabrina LEROUGE accusera réception de la demande de rétractation du Client et procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat à exécution successive, dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Sabrina LEROUGE, selon l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le client prend un rendez-vous de réalisation d’une prestation à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si la prestation est pleinement réalisée lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que Sabrina LEROUGE ne soit tenue de recueillir sa demande express par écrit. Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les prestations de service sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation
Article 8 – Responsabilité
Un sophrologue et/ou reflexologue n’est ni un professionnel de santé, ni un psychothérapeute. Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne modifie aucun traitement préexistant.
Sabrina LEROUGE s’engage à ne proposer aucune autre technique de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie et réflexologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.
Le sophrologue/reflexologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation des résultats en termes de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen (il délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie/réflexologie.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. De même pour la reflexologie il y a quelques contre indication à connaître. Il en est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie/réflexologie. Il garantit Sabrina LEROUGE, contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Sabrina LEROUGE et de consulter son praticien de santé habituel.
Sabrina LEROUGE peut orienter le Client vers un professionnel dans le cas où les besoins ou le projet du Client ne relève pas de ses compétences.
Avec l’accord explicite et préalable du Client, Sabrina LEROUGE peut échanger avec les autres professionnels sur les informations utiles à leurs interventions respectives.
Il est à noter également que les séances de sophrologie et /ou reflexologie ne peuvent en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie/la reflexologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Article 9 – Code de déontologie
Sabrina LEROUGE est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Consciente de sa position, Sabrina LEROUGE s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Sabrina LEROUGE s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité et l’autonomie du Client. Sabrina LEROUGE est membre du Syndicat Professionnel des Reflexologues et respecte entièrement le code de déontologie des reflexolgues. Ainsi que celui de sophrologie bien sûr.
Article 10 – Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 (qui définit l’obligation de transparence de la collecte des données personnelles définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client, sont nécessaires à l’élaboration de son dossier, et son destinées à un usage interne des données recueillies concernant le Client par Sabrina LEROUGE. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail a Sabrina LEROUGE à l’adresse suivante: sabrinalerouge@sophrologue-orne.fr . La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité ou d’autorité et sera traitée sous 15 jours.
Le Client peut faire une réclamation à la CNIL, soit directement sur le site internet de celui-ci : www.cnil.fr , soit par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Les données à caractère personnel recueillies par Sabrina LEROUGE à l’occasion d’une réservation sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation, informations qui ne sont pas gardées au-delà d’un mois à compter du dernier rendez-vous.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance et éventuellement des suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Article 11 – Assurances
L’activité de Sabrina LEROUGE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAAf.
Article 12 – Preuves
Sabrina LEROUGE archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particuliers seront conservés.
Les registres informatisés de Sabrina LEROUGE seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.